entreprises
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des artisans et des petites entreprises du bâtiment. Les professionnels de ce secteur rappellent que le contexte économique impose que des mesures rapides soient prises pour préserver les entreprises et l'emploi. Ils considèrent comme indispensable la mise en oeuvre d'un taux de TVA à 5 % pour les travaux de rénovation, la baisse effective des charges pour les entreprises qui ne bénéficient pas du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et demandent la mise en place d'aides en faveur de la trésorerie des entreprises, de dispositifs fiscaux adaptés au secteur du bâtiment et d'un plan de lutte contre la concurrence déloyale. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour répondre rapidement aux inquiétudes des professionnels du bâtiment.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : Artisanat, commerce et tourisme
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 3 septembre 2013