Question de : M. Jean-Luc Bleunven
Finistère (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat du 1er août 2003, qui autorise une réduction d'impôt de 60 % du don sur le montant de l'impôt sur les sociétés. Depuis quelques semaines, la presse se fait l'écho du projet du Gouvernement visant à réduire de 60 % à 30 % la défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi du 1er août 2003. L'association réseau « entreprendre Bretagne » lui a fait part de ses préoccupations quant au projet de remise en cause du taux de ce dispositif. Ce réseau, qui dispose d'un budget alimenté par les dons de chefs d'entreprises membres, a permis depuis son lancement en 2002, la création de 220 entreprises et 3 000 emplois privés durables sur notre région. Aussi, un abaissement de 60 % à 30 % de la défiscalisation de ces dons aurait pour conséquence la diminution des sommes versées au titre du mécénat. De façon plus générale, cette mesure aura le même impact sur le monde de la culture ou encore des fondations caritatives et humanitaires. Saisi par différents acteurs associatifs à ce sujet il le remercie de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur cette question, tout en étant conscient des contraintes pesant sur les comptes publics et leur nécessaire redressement.