Question de : M. Jean-Louis Bricout
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Louis Bricout interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la "loi Cherpion" du 28 juillet 2011 qui limite à six mois la durée des stages, avec un délai de carence entre deux stagiaires égal au moins au tiers de la période accomplie, alors que la plupart des formations dans le domaine social et éducatif prévoient des périodes de neuf mois. Par ailleurs, la rémunération obligatoire des stagiaires semble ne pas avoir été anticipée par ce secteur. Ces mesures prises en 2011 dans le but d'encadrer les stages en entreprise et d'éviter les abus des employeurs se révèlent pénaliser le secteur socio-éducatif en lui imposant des contraintes inadaptées à ce secteur. Aussi, il lui demande si elle entend prendre des mesures spécifiques pour ce secteur et quelles dispositions ont été prises par l'État et les collectivités territoriales pour financer la très souhaitable rémunération des stagiaires.