Réponse publiée le 14 juin 2016

L'objectif majeur de la politique publique en matière de qualité est d'impliquer un plus grand nombre d'entreprises et de mobiliser davantage les organismes professionnels sur cette thématique, en l'inscrivant notamment dans la dynamique du soutien à la structuration des filières industrielles et de services. L'Etat a notamment soutenu des actions nationales de promotion et de déploiement de démarches d'excellence opérationnelle dans les filières automobile, aéronautique et agroalimentaire. Une section thématique « excellence opérationnelle » a été mise en place au sein de la Commission nationale des services (CNS) dans l'objectif de répondre aux besoins d'information et de soutien des entreprises, notamment des TPE et des PME, en leur donnant accès à des outils simples et en favorisant le partage d'expérience. La publication d'un guide de sensibilisation des TPE et des PME aux enjeux de la qualité est notamment prévue en 2016. L'appui aux acteurs de la qualité sera maintenu en soutenant certaines de leurs opérations de promotion nationales (notamment le Prix France Qualité Performance organisé chaque année à Bercy) et en suscitant au plan régional la création de nouveaux pôles de la qualité qui permettent une meilleure coordination des actions entre les différents acteurs régionaux. L'amélioration de la gouvernance de l'infrastructure de la qualité, qui s'appuie sur le LNE, AFNOR et le COFRAC, s'est traduite principalement à travers les orientations fixées par l'Etat à ces trois opérateurs. Les axes stratégiques du projet de contrat d'objectifs d'AFNOR pour la période 2016-2018 tiendront compte des propositions du rapport de la Déléguée interministérielle aux normes « Politique nationale de normalisation et stratégie pour la compétitivité de notre économie » remis au Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en février 2015, visant à mieux prendre en compte la dimension stratégique de la normalisation et à accroître la performance du système français de normalisation. Ils prendront également en considération l'avis no 15-A-16 du 16 novembre 2015 rendu par l'Autorité de la concurrence, portant sur l'examen, au regard des règles de la concurrence, des activités de normalisation et de certification. Les actions du contrat d'objectifs viseront à poursuivre l'amélioration du système de normalisation français et à renforcer la gouvernance d'AFNOR. Une contribution active du LNE aux travaux de normalisation est prévue dans son contrat d'objectifs afin de contribuer à l'amélioration des normes au regard des attentes du marché et des exigences des pouvoirs publics. Garant du système français d'accréditation, le COFRAC représente les pouvoirs publics dans les commissions de normalisation qui élaborent les normes destinées à servir de référence pour l'accréditation.