droit du travail
Question de :
M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la trop grande complexité de notre droit du travail. Le code du travail français est passé de six cents articles en 1973 à plus de dix mille articles aujourd'hui. La comparaison avec le droit suisse est probante puisqu'il ne comporte que cinquante-quatre articles. Cette situation ne fait que complexifier les charges des entreprises et décourager l'initiative. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de remettre à plat notre droit du travail, réforme structurelle très attendue.
Auteur : M. Guillaume Chevrollier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 3 septembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat