salaires
Question de :
M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la trop grande complexité des bulletins de salaire. Une fiche de paie française comporte 24 lignes contre 4 en Angleterre ! Leur lecture est devenue incompréhensible pour tout un chacun. Leur rédaction est aussi une tâche périlleuse pour les TPE qui ne disposent pas de services juridiques, tâche de plus compliquée par les taux de cotisations qui changent tout le temps. Il lui demande si le Gouvernement compte apporter les simplifications indispensables à la rédaction de ces bulletins de salaire.
Auteur : M. Guillaume Chevrollier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 3 septembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat