Réponse publiée le 27 novembre 2012

L'approvisionnement en matières premières est un enjeu de compétitivité et un enjeu de souveraineté. Les matières premières stratégiques sont très largement utilisées dans la production de biens dont dépend le fonctionnement de nos économies modernes : moyens de transport, outils de communication, industries de défense, énergies, technologies vertes. Il s'agit de matières premières minérales et de métaux aux propriétés spécifiques qui les rendent essentielles et difficilement substituables pour une application industrielle donnée. On peut citer le lithium pour les batteries de véhicules électriques, l'indium pour les écrans plats ou les panneaux solaires, certaines terres rares comme le néodyme pour les aimants, etc. En outre, leur disponibilité, hors du territoire national, est contrainte dans l'espace et dans le temps pour des raisons économiques, technologiques, géographiques ou politiques. La demande mondiale pour ces matières premières progresse avec le développement rapide de la consommation de produits sophistiqués. La dernière décennie a connu des tensions sur les marchés qui ont eu pour effet une hausse du risque de rupture des approvisionnements. Au plan national, les acteurs les plus concernés sont désormais rassemblés au sein du comité pour les métaux stratégiques (COMES) créé par le décret du 24 janvier 2011. Ce comité est présidé par le ministre du redressement productif. Il a pour mission d'assister le ministre dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de gestion des métaux stratégiques, en vue de renforcer la sécurité d'approvisionnement nécessaire à la compétitivité durable de l'économie. Le COMES est composé des acteurs directement concernés par la problématique des métaux stratégiques : les fédérations professionnelles compétentes, ainsi que des entreprises, des représentants des différents établissements publics concernés, ainsi que des représentants des différents ministères impliqués. Ensemble, les membres portent une attention particulière à l'évaluation des besoins de l'industrie française en métaux indispensables pour sa production, à l'accès aux ressources primaires, à la recherche et au développement dans les économies de matière, la substitution et le recyclage, ainsi qu'à la coopération internationale. Les travaux du COMES ont permis de concevoir et développer plusieurs outils de pilotage ou de veille visant à inciter les entreprises à se prémunir contre un risque de rupture de leur chaîne d'approvisionnements. Le dernier colloque du COMES du 16 octobre 2012 a été clôturé par le ministre du redressement productif. C'est à cette occasion qu'un outil d'autodiagnostic à destination des entreprises a été présenté. Cet outil doit permettre à ces dernières d'analyser la vulnérabilité de leurs approvisionnements parmi une liste de seize matières premières stratégiques. Une étude sur les besoins spécifiques des industries automobiles et de l'aéronautique est en cours. La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature a développé, en lien avec le bureau de la recherche géologique et minière, des monographies sur quatorze métaux réunissant de nombreuses informations sur leurs applications, leurs gisements, les filières d'approvisionnement et de transformation ainsi que les acteurs de ces filières. Ces documents sont accessibles aux entreprises. Enfin, les travaux menés au sein du COMES confirment la nécessité de développer un système d'informations pour rassembler la connaissance sur les ressources minérales et leur utilisation. En facilitant l'accès à l'information, il doit à terme offrir aux entreprises les moyens d'anticiper des situations à risque. L'ensemble de ces initiatives encourage les entreprises à développer une stratégie, individuelle ou collective, visant à sécuriser leurs approvisionnements en matières premières et métaux. Le ministre du redressement productif lors de son intervention du 16 octobre dernier a indiqué la manière dont il souhaite que les travaux soient poursuivis et amplifiés. L'outil d'autodiagnostic doit être diffusé et utilisé par toutes les entreprises concernées. Les données seront ensuite agrégées pour que, filière par filière, un état des lieux de la vulnérabilité de l'industrie française soit réalisé. En matière d'approvisionnement, le recyclage doit être amplifié en France. D'autre part, des structures d'achat mutualisant les besoins des entreprises pourraient être crées. La puissance d'achat groupée pourrait permettre d'obtenir de meilleures conditions, en termes de sécurité d'approvisionnement et de prix. Enfin, il pourrait même être envisagé des projets d'acquisition commune de mines.