Question de : Mme Valérie Boyer
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Valérie Boyer interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la nécessité de créer une mission interministérielle Enfance afin que les droits de l'enfant soient respectés et la convention internationale relative aux droits de l'enfant appliquée.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Valérie Boyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Famille

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 10 septembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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