Réponse publiée le 15 janvier 2013

Les enjeux touchant à la sécurisation de l'accès aux matières premières, comprises comme matières premières minérales non-énergétiques, constituent un sujet à fort enjeu pour les pouvoirs publics. Ces matières premières se caractérisent en effet par des propriétés spécifiques qui les rendent essentielles pour de nombreux secteurs de l'industrie nationale et difficilement substituables. Sécuriser l'accès aux matières premières stratégiques est un enjeu de compétitivité et de souveraineté. Le Gouvernement a décidé de créer par décret du 24 janvier 2011, le comité pour les métaux stratégiques (COMES). Présidé par le ministre du redressement productif, il a pour objectif de formuler des propositions visant à élaborer une politique de sécurisation de l'accès aux métaux stratégiques, en y associant étroitement les acteurs prioritairement impliqués par ces problématiques, au premier rang desquels figurent les industriels représentés au sein du COMES par leurs fédérations professionnelles. Ensemble, les membres du COMES dialoguent et proposent des pistes d'actions sur quatre thématiques prioritaires : l'évaluation des besoins de l'industrie française, l'accès aux ressources primaires, la recherche et développement dans les économies de matière, la substitution et le recyclage, ainsi que la coopération internationale. Ce dernier domaine recouvre notamment la question de la facilitation de partenariats stratégiques avec des pays miniers. Au plan international, le Gouvernement français a deux priorités : consolider les partenariats existants et en développer de nouveaux dans la perspective de sécuriser les approvisionnements de la France en métaux stratégiques et contribuer au développement des pays producteurs. La volonté du Gouvernement s'illustre notamment à travers la conclusion d'un partenariat stratégique avec l'Australie et des échanges bilatéraux entre industriels qui devraient permettre l'identification de projets communs de coopération. De multiples rencontres bilatérales avec d'autres partenaires ont aussi permis de faire progresser des coopérations sur divers thèmes, tels que la formation, la recherche ou des partenariats industriels, ou encore d'identifier des projets d'intérêt commun sur lesquels les discussions sont activement poursuivies. Lors du colloque du 16 octobre 2012 du COMES, le ministre du redressement productif a indiqué qu'il souhaitait voir les travaux du COMES renforcés, en s'appuyant sur la dynamique du travail partenarial engagé entre l'Etat, les industriels et les instituts de recherche. Le ministre a souhaité promouvoir largement l'outil d'autodiagnostic créé par le COMES qui permet aux industries d'identifier et quantifier leur vulnérabilité liée à l'approvisionnement en certaines matières premières rares. Le ministre a également indiquer plusieurs pistes pour l'avenir : promotion du recyclage en France, source d'approvisionnement et mise en place de structures d'achats groupés des industriels. Enfin, le ministre a indiqué qu'il souhaitait que soit créé au sein de la conférence nationale de l'industrie, un nouveau comité stratégique de filière dédié aux industries extractives et de première transformation.