Réponse publiée le 23 octobre 2012

Le comité pour les métaux stratégiques (COMES) a été constitué en janvier 2011 pour participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique française de sécurisation des approvisionnements en métaux stratégiques. Des groupes de travail ont été mis en place, dont un spécifiquement pour traiter des enjeux internationaux. La sensibilisation et l'information du réseau diplomatique figurent parmi les priorités d'action identifiées par ce groupe de travail. Dans ce cadre, il est demandé au réseau diplomatique de mener une veille sur les évolutions du secteur international minier, d'alimenter le COMES en données statistiques et analyses sectorielles et d'accroître la participation aux manifestations internationales, régionales et nationales en lien avec l'actualité du secteur minier. Dans chaque pays disposant de ressources minières, les plans d'action des nouveaux ambassadeurs intègrent un volet sur la sécurisation des approvisionnements stratégiques. Depuis le début de l'année 2012, plusieurs actions ont été menées, en s'appuyant sur le réseau diplomatique français à l'étranger. D'une manière générale, l'intérêt et l'action des ambassades françaises à l'étranger sur la question de l'approvisionnement en métaux stratégiques est manifeste. Ainsi, le partenariat stratégique franco-australien signé en janvier 2012 intègre un volet de coopération dans le domaine des métaux stratégiques. Dans ce cadre, l'ambassade de France en Australie a organisé la visite en France d'une délégation de la chambre des mines et de l'énergie d'Australie occidentale, composée de représentants de compagnies d'extraction australiennes. La délégation a pu rencontrer des représentants de l'ensemble des parties prenantes du COMES - représentants des administrations, établissements de recherche, fédérations industrielles, entreprises. De même, à l'initiative de l'ambassade de France au Royaume-Uni, un atelier sur les métaux stratégiques a réuni en juin 2012 des représentants institutionnels, des industriels et des représentants du monde de la recherche des deux pays. Il a permis de comparer les positions françaises et britanniques sur ce dossier et d'aborder les dimensions géopolitiques, économiques, scientifiques, éthiques et industrielles du sujet. Les questions minières sont également abordées dans le cadre du dialogue franco-allemand, puisque l'industrie allemande est confrontée à la même difficulté de sécurisation de ses approvisionnements en matières premières minérales que l'industrie française. Les parties prenantes du COMES sont associées à ce dialogue. Au Canada, en étroite relation avec les différents groupes du COMES, les services de l'Ambassade de France sont particulièrement attentifs à l'élaboration et à la mise en oeuvre du « plan nord » par le gouvernement du Québec, qui vise à valoriser le potentiel minier de la province au nord du 49e parallèle. Le secteur minier est identifié comme un vecteur de croissance à l'exportation pour les entreprises françaises. Depuis 2 ans, un atelier annuel d'information organisé par Ubifrance permet de présenter aux entreprises intéressées, notamment les petites et moyennes entreprises, les opportunités d'affaires à l'international. L'atelier du 9 février 2012, focalisé sur l'Australie, l'Asie du Sud-est et le Mexique, a été suivi par une trentaine d'entreprises. En 2012/2013, plusieurs missions de délégations d'entreprises françaises sont prévues dans de grands pays miniers (Chine, Mongolie, Afrique du Sud, Brésil, ...). Par ailleurs, en juin 2012, une enquête a été lancée à l'initiative conjointe de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des Affaires étrangères et de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances, auprès de plusieurs ambassades de France afin de recueillir un ensemble d'informations sur le secteur minier de leurs pays de résidence. L'ensemble des postes diplomatiques a activement participé à cette enquête.