Question de : Mme Valérie Boyer
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Les Républicains

Mme Valérie Boyer interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le nombre de fonctionnaires de la fonction publique territoriale par type de collectivité dont la rémunération est égale ou supérieure à 5 300 euros nets mensuels en distinguant le nombre de fonctionnaires concernés avec et sans primes.

Réponse publiée le 11 février 2014

En 2011, selon les données extraites du système d'information sur les agents des services publics (SIASP), le nombre de fonctionnaires (agents titulaires) de la fonction publique territoriale dont la rémunération est égale ou supérieure à 5 300 euros nets mensuels s'établit à 5 248 en équivalent temps plein (EQTP). La quasi-totalité de ces agents titulaires sont bénéficiaires d'un régime indemnitaire. Le nombre d'agents titulaires sans prime concernés constitue une valeur trop faible pour pouvoir être valablement distinguée du total des 5 248 EQTP. Le tableau ci-dessous recense, par type de collectivité, les agents titulaires en EQTP dont la rémunération nette mensuelle est supérieure ou égale à 5 300 euros :

AGENTS TITULAIRES en EQTP
Communes 1 790
Centres communaux d'action sociale et caisses des écoles 43
Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre 893
Autres intercommunalités 208
Départements 998
Services départementaux d'incendie et de secours 809
Régions 333
Autres collectivités* 174
Ensemble 5 248
Source : insee, système d'information sur les agents des services publics (SIASP) 2011.
*OPHLM, caisses de crédit municipal, centres de gestion, établissements départementaux, régies, établissements publics à caractère administratif locaux.

Données clés

Auteur : Mme Valérie Boyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Dates :
Question publiée le 10 septembre 2013
Réponse publiée le 11 février 2014

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