assurance maladie maternité : généralités
Question de :
M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Mariani alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la situation des assurés de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) établis en Thaïlande. Suite à la révision des taux de remboursement par la CFE, les conventions tiers payant avec les hôpitaux du groupe Samitivej hospitals et Bangkok-hospital, signées respectivement en 2006 et 2011, sont actuellement suspendues. Ces conventions devaient permettre aux assurés de la CFE établis en Thaïlande de ne pas avoir à faire l'avance des frais au moment des soins dans les établissements conventionnés. Désormais, nos compatriotes établis en Thaïlande n'ont plus la possibilité de bénéficier d'une telle prise en charge de leurs soins médicaux. L'absence de convention pénalise donc des milliers de familles françaises résidant en Thaïlande. Par ailleurs, il souhaite faire remarquer que le choix des seuls hôpitaux du groupe Samitivej hospitals et Bangkok-hospital n'était pas le plus approprié. D'une part, les tarifs de ces hôpitaux sont réputés élevés. Et, d'autre part, ces hôpitaux couvrent une zone géographique limitée, pénalisant donc doublement nos compatriotes. Certains témoignent qu'ils étaient déjà dans l'obligation de se faire soigner sans tiers payant, ou de se déplacer sur de longues distances pour se faire soigner à des coûts onéreux, voire à crédit dans les hôpitaux conventionnés. Par conséquent, il souhaite savoir si de nouvelles conventions tiers payant sont envisagées en Thaïlande avec d'autres établissements. Et, auquel cas, il lui demande de veiller à ce que ces conventions soient adaptées aux besoins de nos compatriotes en Thaïlande.
Réponse publiée le 8 octobre 2013
La caisse des Français de l'étranger (CFE) a conclu des accords de tiers-payant au bénéfice de ses adhérents résidents en Thaïlande avec le Bangkok Medical Center et trois hôpitaux du groupe Samitivej. Des difficultés de fonctionnement de ces accords sont apparues, liées en particulier à des durées d'hospitalisation anormalement longues et aux demandes de remboursements correspondantes. Suite à ces difficultés, les établissements concernés ont pris l'initiative de rompre leurs accords avec la CFE durant l'été 2013. Cette rupture a suscité une certaine émotion dans la communauté française de Thaïlande, qui a été relayée à l'ambassade de France, aux conseillers de l'AFE et à la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. La CFE a proposé au Bangkok Medical Center (BMC) une négociation sur de nouvelles bases. Cette négociation vient d'aboutir à un accord intérimaire, applicable du 1er septembre au 31 décembre 2013. Une rencontre avec les représentants du BMC est prévue à Paris à la fin du mois d'octobre pour essayer de pérenniser cet accord. La CFE n'envisage pas, en revanche, de renouer des liens avec le groupe Samitivej. La CFE examine également la possibilité de conclure des conventions avec d'autres établissements hospitaliers en Thaïlande. Celles-ci ne pourront toutefois pas, le cas échéant, intervenir avant plusieurs mois.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : Français de l'étranger
Ministère répondant : Français de l'étranger
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2013
Réponse publiée le 8 octobre 2013