Réponse publiée le 26 février 2013

Les littoraux et espaces marins dont la France, qui possède le deuxième espace maritime mondial, a la responsabilité constituent un patrimoine exceptionnel, dont la préservation est un enjeu majeur. Les eaux sous juridiction française représentent plus de 10 millions de km2, soit près de 3 % de la surface totale des océans. Elles sont représentatives d'une large gamme de conditions biogéographiques et reflètent l'extraordinaire biodiversité des mers et des océans mondiaux. Les eaux françaises hébergent, de façon permanente ou saisonnière, la grande majorité des espèces de mammifères marins et de tortues marines, de très nombreuses espèces d'oiseaux marins et de poissons osseux et cartilagineux pélagiques. La faune et la flore benthiques des fonds marins français présentent également une grande richesse. Ainsi, à ce jour, 150 000 espèces sont connues dans nos eaux, soit plus de la moitié des espèces connues dans le monde. La connaissance de cette biodiversité, tant en métropole qu'en Outre-Mer, est une étape essentielle en vue de sa protection. Dans le cadre de sa participation à l'Autorité internationale des fonds marins, ainsi que de diverses études menées au niveau national, la France apporte une attention toute particulière à l'amélioration de ses connaissances scientifiques dans les domaines tant géologiques que biologiques. Des études ponctuelles ont été lancées ou sont en cours de lancement. Par exemple, une expertise scientifique collective sur les impacts environnementaux de l'exploitation des ressources minérales profondes est engagée depuis mai 2012 à la demande du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie par l'Ifremer et le CNRS. Cette étude permettra notamment de réaliser une synthèse des connaissances actuelles sur les ressources minérales marines profondes, et d'identifier les lacunes existantes. Elle recensera les différentes mesures possibles de préservation des fonds et écosystèmes marins profonds en réponse à l'exploitation des ressources marines profondes. Les résultats de cette étude seront disponibles en 2014. Au niveau international, la France, lors de la onzième conférence des parties (COP 11) de la Convention sur la diversité biologique (CBD) qui s'est déroulée en octobre 2012 à Hyderabad en Inde, a salué, le succès que constituait la création effective d'un inventaire scientifique mondial des zones marines d'intérêt écologique et biologique, incluant notamment la Méditerranée. Il s'agit d'une avancée importante pour la protection de la biodiversité marine, qui devra trouver son prolongement dans la négociation d'un protocole d'application du Traité des Nations-Unies sur le droit de la mer afin de créer un instrument juridique de protection de la haute mer. Le troisième Congrès mondial des aires marines protégées qui se déroulera en 2013 à Marseille et en Corse, sera également l'opportunité de développer les coopérations à l'échelle régionale, de faire progresser la mise en oeuvre de l'objectif de protection d'au moins 10 % des zones côtières et marines d'ici à 2025, et à accélérer le processus de création d'aires marines protégées en haute mer. Au niveau européen, la mise en oeuvre de la directive cadre « Stratégie pour le milieu marin » (2008/56/CE), qui prévoit l'atteinte ou le maintien du bon état écologique des eaux marines d'ici à 2020, constitue une autre priorité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La France prévoit, à cette fin, l'élaboration d'un plan d'acquisition de connaissances, permettant de structurer les besoins de recherche, études et acquisition de données complémentaires afin de mieux répondre aux engagements de la directive. Enfin, la protection des océans constituera l'un des thèmes inscrits à l'ordre du jour de la conférence environnementale de septembre 2013.