Réponse publiée le 14 juillet 2015

La question de la recherche d'une meilleure adéquation missions/moyens est au coeur de la réflexion du ministère chargé des sports. Le premier comité interministériel pour la modernisation de l'action publique qui s'est tenu le 18 décembre 2012 a décidé d'engager une démarche de simplification de l'action administrative. L'effort ministériel vise à rechercher des solutions adaptées afin que l'ensemble des réseaux sur lequel il s'appuie puisse maintenir une action de qualité malgré la réduction des effectifs. A cet effet, trois chantiers ont été engagés dans le domaine des sports : le premier concerne la politique régalienne de l'Etat, le deuxième la gestion du centre national pour le développement du sport (CNDS) et le troisième la gestion des dispositifs de formation. La simplification de la politique régalienne dans le domaine du sport revêt deux aspects : les obligations règlementaires liées à la protection des citoyens dans le domaine peuvent être allégées tandis que certaines procédures peuvent être dématérialisées ou automatisées. La simplification de la gestion du CNDS passe, pour l'essentiel, par trois mesures : la modernisation des modalités d'attribution des subventions d'équipement aux collectivités locales, la simplification de la gestion de la part territoriale (subventions aux associations sportives) et la dématérialisation des demandes de subventions. Les simplifications dans le domaine de la formation et de la certification relèvent de deux chantiers : l'un est réglementaire, l'autre est informatique. Les effectifs mobilisés pour la mise en oeuvre de la politique publique du sport dans les services déconcentrés (directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, directions départementales de la cohésion sociale, directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations) ont diminué entre 2011 et 2013. Les données de l'enquête « activité » (direction des finances, des achats et des services - ministères chargés des affaires sociales) indiquent une diminution de 98 équivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) (1178 en 2011 versus 1080 en 2013) soit une baisse de 8,23 % sur cette période. Depuis le 1er janvier 2012, tous les agents des opérateurs du secteur sport (INSEP, écoles nationales, CREPS, CNDS, Musée) relèvent du programme sport et sont rémunérés par les opérateurs qui bénéficient, à ce titre d'une subvention pour charges de service public intégrant ces rémunérations. Le plafond limitatif des emplois des établissements du secteur sport représente 1608 ETPT en 2014 et 1601 ETPT en 2015. La baisse des effectifs concerne uniquement les écoles nationales et l'INSEP. Le ministère des sports a fait le choix du maintien des effectifs dans la perspective du transfert aux régions, au 1er janvier 2016, du patrimoine immobilier des CREPS et des services support en charge de l'accueil, de l'hébergement, de la restauration et de l'entretien générale technique. Les effectifs de conseillers techniques sportifs ont été affectés, bien que dans une moindre mesure, par les réductions globales prononcées au niveau du programme sport. Dans un premier temps il s'est agi, au cours des 18 derniers mois, de ramener ces effectifs au niveau de l'effectif plafond défini au sein du programme sport pour les conseillers techniques sportifs (CTS) (1643 emplois en 2014). Sur l'exercice 2015, les effectifs de CTS observeront à nouveau une baisse. Toutefois, compte tenu de l'impact fonctionnel de l'activité des CTS dans la mise en oeuvre sur le territoire des politiques ministérielles, cette diminution a été atténuée et ne sera pas strictement proportionnelle à l'importance numérique des effectifs représentés.