Réponse publiée le 14 janvier 2014

L'éco-conception et la gestion durable des océans sont des enjeux prioritaires. Lors de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013, ces enjeux ont été traités respectivement dans la table ronde n° 1 « économie circulaire », et dans la table ronde n° 4 « biodiversité marine, mers et océans ». En matière de gestion durable des océans, la France est le 4e pays du monde par l'étendue de ses récifs coralliens et écosystèmes associés et il convient d'assurer leur protection durable. En ce qui concerne les conditions d'une valorisation durable des ressources du milieu marin, le développement des activités maritimes comme par exemple les énergies marines ou le trafic maritime présente, de manière directe ou indirecte, des risques potentiels pour la biodiversité marine notamment en lien avec les pollutions accidentelles ou l'introduction d'espèces non indigènes. Face à ces objectifs, le Gouvernement a pris plusieurs engagements lors de la 2e conférence environnementale. Le Gouvernement poursuivra les efforts en faveur de la protection des espèces marines et des espaces naturels marins. A ce titre, le dispositif de protection des espèces marines et de leurs habitats sera mis à jour. Le Gouvernement souhaite également placer le tiers des mangroves des Outre-mer français sous protection du Conservatoire du littoral d'ici 3 ans (soit 35 000 hectares). Afin de préserver le bon état écologique du milieu marin et des écosystèmes côtiers, le Gouvernement souhaite renforcer les bonnes pratiques en milieu portuaire. Un dispositif permettant une gestion anticipée des activités de dragage et clapage sera mis en place, avec notamment la production de guides méthodologiques répertoriant les bonnes pratiques sur les techniques de dragage et la révision des seuils de référence pour la mesure des contaminants contenus dans les sédiments. Le Gouvernement souhaite également rendre la pêche plus durable, afin que les activités de pêcherie puissent concilier préservation de l'environnement marin et exploitation durable des ressources de la mer. C'est le sens de la réforme de la Politique commune de la pêche, adoptée en 2013 et qui sera mise en oeuvre à partir de 2014. Cette politique sera financée au moyen du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et favorisera les pratiques respectueuses de l'environnement et de restauration des écosystèmes marins. A plus long terme, le Gouvernement s'engage à mener une réflexion sur une meilleure valorisation de l'usage du domaine public maritime en prenant en compte les critères environnementaux. En particulier, il pourrait être envisagé la mise en place d'un juste retour des usages commerciaux et d'exploitation préjudiciable à la biodiversité des milieux marins dans la zone économique exclusive (ZEE) à hauteur des dommages causés. De façon plus globale, dans le cadre du « programme mer » et suite à la parution en 2009 du Livre bleu intitulé « stratégie nationale pour la mer et les océans », la France mène des efforts dans la recherche et l'innovation en sciences marines. Ces recherches se concentrent sur divers enjeux, notamment la biodiversité marine et les écosystèmes ainsi que l'exploitation durable des ressources marines. Ces recherches ont donné lieu à un rapport d'étape du Commissariat général au développement durable (CGDD) au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) paru en novembre 2012 et intitulé « état des lieux et enjeux de la recherche et de l'innovation en sciences marines ». La France souhaite également renforcer son action internationale en faveur de la protection de l'environnement marin et de la gouvernance de la haute mer. La France réfléchira à la mise en place d'un label reconnaissant la gestion écosystémique des petites îles (moins de 1 000 ha terrestres) qui permettrait de valoriser les efforts de préservation et de développement durable des petites îles dans le cadre des conventions de mers régionales ou au niveau international. Enfin, la France soutiendra, dans le cadre des Nations-Unies, la mise en place d'un outil juridique multilatéral en faveur de protection de la biodiversité en haute mer.