Réponse publiée le 24 décembre 2013

Dans son rapport de juillet 2013, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) demande expressément à la France de promouvoir l'intégration du rôle des océans dans les négociations conduites au titre de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et met en exergue les fonctions régulatrices des océans sur le climat et les impacts potentiellement dévastateurs des changements climatiques sur les écosystèmes marins. Le Gouvernement partage les préoccupations du CESE et il agira conformément à ses préconisations, en s'appuyant sur les travaux en cours dans le cadre des négociations internationales relatives au changement climatique. L'importance du rôle des océans a, en effet, été perçue dès l'origine des négociations et la CCNUCC mentionne explicitement les océans dans son article 4(d). Depuis, l'intégration du rôle des océans dans les négociations sur le climat a été poursuivie. En 2001, la conférence des parties de Marrakech (décision 5/CP.7) a appelé les pays à renforcer et à mettre en place les systèmes de suivi de l'élévation de la mer. En 2006, notant le manque de connaissance et d'expériences sur le sujet de l'adaptation aux effets adverses dus au changement climatique, la conférence des parties a décidé de mettre en place un programme de travail dit « de Nairobi » (programme de travail quinquennal de l'organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l'adaptation à ces changements), qui inclut le recueil de connaissances sur les océans. Dans ce cadre, un atelier dédié aux questions de l'eau (atelier technique sur l'eau, les impacts du changement climatique et les stratégies d'adaptation) a eu lieu à Mexico du 18 au 20 juillet 2012, considérant aussi les océans et l'importance de leur prise en compte pour décrire le système climatique et son évolution. En 2010, le cadre d'adaptation de Cancún a été mis en place pour prendre en compte les connaissances nouvelles sur l'adaptation aux effets adverses du changement climatique. Ce cadre, qui pose les grands principes d'une réponse aux menaces climatiques, mentionne explicitement les domaines suivants : ressources en eau, écosystèmes d'eau douce et marins et des zones côtières. En 2012, la conférence de Doha y a donné suite (décision 3/CP.18), en se concentrant sur les événements à occurrence rapide et en y incluant le domaine de la prévention et de la gestion des risques tels que les inondations. Ce programme de travail se poursuit à Varsovie, dans le cadre de la 19e session de la Conférence des Parties qui s'est déroulée du 11 au 22 novembre 2013. Il est axé, cette fois-ci, sur les évènements à occurrence lente tels que l'acidification des océans et l'élévation du niveau de la mer. La France a soutenu cette orientation et participe activement aux négociations sur ce sujet.