Réponse publiée le 9 février 2016

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a recommandé en 2013 de réduire les impacts des pollutions telluriques dans le cadre de la gestion durable des océans et il a notamment préconisé d'achever d'équiper les collectivités d'outre-mer de réseaux d'assainissement et de stations d'épuration. En premier lieu, des plans d'action dans chaque DOM ont été élaborés en cohérence avec le plan national assainissement 2012-2018 afin de résorber les contentieux européens liés à une mauvaise application de la directive 91/271/CEE relative à la collecte et au traitement des eaux usées. Dans ce cadre, un suivi rapproché des exploitants de réseaux et stations de traitement des eaux usées a été demandé aux préfets notamment pour les agglomérations d'assainissement jugées prioritaires. Ces démarches ont porté leurs fruits car les contentieux ont été fortement résorbés. Pour éviter de nouveaux contentieux, des tableaux de bord sont tenus à jour pour les stations nouvellement non conformes avec un échéancier de travaux. Ces tableaux sont notifiés à la Commission européenne tous les deux ans dans le cadre de l'article 17 de la directive précitée. En second lieu, dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des bassins ultra-marins, adoptés en fin d'année 2015 pour la période 2016-2021, des programmes de mesures prévoient de nombreuses actions en matière d'assainissement avec des montants financiers conséquents (à titre d'illustration 152 millions d'euros en Guadeloupe, 116 millions d'euros à Mayotte, 78 millions d'euros en Martinique). Enfin, une mission a été confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), à l'Inspection générale de l'administration (IGA) et au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) en mai 2014 afin de construire un plan d'action pour les DOM pour permettre le renforcement des capacités d'actions locales pérennes en vue de l'émergence de projets pour la mise aux normes de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement. Ce plan devrait être présenté au premier trimestre 2016.