Réponse publiée le 14 janvier 2014

Comme rappelé dans le rapport du Conseil économique, social et environnemental, la déclaration finale « L'avenir que nous voulons » adoptée à la conférence des Nations unies sur le développement durable, dite « Rio+20 » (20 juin 2012) prévoit un renforcement du rôle de la société civile dans les instances internationales. Ainsi, plusieurs passages de la déclaration traitent de ce sujet. A l'article 76§h, les signataires affirment leur détermination à renforcer le dispositif institutionnel du développement durable qui, entre autres, « accroîtra la participation et le rôle actif de la société civile et d'autres parties prenantes pertinentes dans les instances internationales compétentes et à cet égard encouragera la transparence et une large participation du public ainsi que l'instauration de partenariats aux fins de la réalisation du développement durable ». A l'article 85§h (de la partie IV consacrée au pilier « Environnement » dans le contexte du développement durable), les signataires invitent l'Assemblée des Nations unies à adopter une résolution destinée à renforcer et revaloriser le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et, pour ce faire, à assurer la participation active de toutes les parties prenantes concernées en s'appuyant sur les meilleures pratiques et modèles établis par les institutions multilatérales et en étudiant de nouveaux mécanismes pour promouvoir la transparence et la participation effective de la société civile. Par ailleurs, la déclaration finale de Rio+20 prévoit la création d'un forum politique intergouvernemental de haut niveau à caractère universel, succédant à la Commission du développement durable (CDD) des Nations unies. Ce forum de haut niveau pourrait promouvoir la transparence et l'association des parties en renforçant le rôle consultatif et la participation des parties prenantes au niveau international afin de mieux faire usage de leur expertise, tout en conservant le caractère intergouvernemental des débats. Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) soutient pleinement l'application de ces principes et demeure vigilant quant aux suites à donner à la déclaration de Rio+20 dans les instances régionales et multilatérales, dans le respect du droit international. Ainsi, dans le cadre des travaux du groupe de travail ad hoc de l'Assemblée générale des Nations unies sur la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales, la France soutient le principe d'une participation plus effective de la société civile. Une proposition a d'ailleurs été soumise en ce sens, par les autorités françaises, au groupe d'experts du Conseil de l'Union européenne sur le droit de la mer (COMAR), dans le cadre de la négociation en cours de la résolution sur les océans et le droit de la mer de la 68e session de l'Assemblée générale des Nations unies.