Réponse publiée le 25 février 2014

Au regard de la règlementation européenne, les compléments alimentaires ont le statut de denrées alimentaires. À ce titre, ils sont soumis aux obligations générales du droit alimentaire de conformité, de sécurité et de loyauté de l'information. Ils sont définis, par la directive européenne n° 2002/46/CE du 10 juin 2002 dont le texte de transposition est le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006. Ce décret complète le cadre européen en prévoyant des procédures d'autorisation pour leur commercialisation en France. Chaque complément alimentaire mis sur le marché est examiné par un service du ministère de l'économie et des finances, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, (DGCCRF), laquelle vérifie notamment, sur la base des données scientifiques les plus récentes, qu'aucun ingrédient susceptible d'être préjudiciable à la santé n'a été introduit dans ces produits. La liste des ingrédients autorisés est établie par voie d'arrêté. En matière d'étiquetage, la directive précitée de 2002 prévoit les règles essentielles visant à bien informer le consommateur sur la composition de ces produits et les conditions d'un emploi sûr. Afin d'assurer une surveillance accrue sur des denrées alimentaires à statut particulier comme les compléments alimentaires, à l'initiative du ministère chargé de la santé, a été mis en place un système de veille confié à l'agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, de l'environnement et du travail (ANSES) par le décret n° 2010-688-du 23 juin 2010. L'objectif est de recenser les effets indésirables consécutifs à l'absorption de ces produits. Pour la période 2010-2011, 90 % des effets indésirables recueillis par le dispositif concernaient les compléments alimentaires. A titre d'exemple, les pouvoirs publics ont pris les mesures qui s'imposaient quand les compléments alimentaires à base de levure de riz rouge ont été suspectés d'interagir avec d'autres médicaments comme les médicaments de la famille des fibrates. S'agissant des effets indésirables potentiels provenant d'interactions entre des compléments alimentaires et des médicaments ayant pour cible le système nerveux central et l'appareil cardiovasculaire, ceux-ci sont mal connus à l'heure actuelle. Dans ce cadre, les conclusions de l'étude sur les compléments alimentaires parues dans le British Journal of Nutrition doivent être expertisées. Ces éléments seront adressés en conséquence à l'ANSES pour évaluation et suite à donner le cas échéant.