Réponse publiée le 11 février 2014

Le permis de conduire est indispensable pour l'accès à la mobilité sociale et professionnelle, et à ce titre, il doit rester accessible à tous, quel que soit l'environnement géographique, socio-culturel et économique. Le coût moyen de la formation préparatoire à l'examen du permis de conduire est évalué, en France, à 1 500 €. Conscients de cet enjeu, l'État et les collectivités territoriales développent, depuis plusieurs années, des initiatives destinées à faciliter le financement de cette formation. Ainsi, en 2005, l'État a mis en place le dispositif du « permis à un euro par jour » permettant aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus d'échelonner le coût de la formation du permis de conduire de la catégorie B dans un premier temps, puis à partir de 2006 de la catégorie A, grâce à un prêt à taux zéro dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Aujourd'hui, le prêt « permis à un euro par jour » bénéficie annuellement à plus de 80 000 jeunes, avec un nombre de bénéficiaires en progression constante. En outre, afin de répondre aux difficultés rencontrées par certains jeunes écartés du dispositif car dépourvus d'une caution parentale ou d'un tiers, l'État a mis en place la caution publique du prêt et a confié à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) le soin de garantir, via le fonds de cohésion sociale, ces prêts à hauteur de 50 %, les 50 % restants étant pris en charge par les établissements de crédit. A ce jour, la CDC a signé des conventions avec quatre établissements de crédit, déjà partenaires du dispositif général, ainsi qu'avec deux réseaux accompagnateurs, dont la mission est de proposer un accompagnement personnalisé pour les jeunes, de vérifier l'éligibilité des personnes susceptibles de bénéficier de ce dispositif et de fournir, le cas échéant, une attestation d'éligibilité. Le dispositif du « permis à un euro par jour » peut se combiner avec les différentes aides des collectivités territoriales, notamment la « bourse au permis de conduire », mise en place par les communes et qui consiste en la prise en charge d'une partie du coût de la formation au permis de conduire, en échange d'une activité d'intérêt collectif effectuée par le jeune âgé de 18 à 25 ans. Les conseils généraux mais aussi régionaux apportent également des aides au financement de la formation en vue de l'obtention du permis de conduire. De plus, les demandeurs d'emploi non titulaires du permis de conduire, pour lesquels cette absence constitue un frein à la reprise d'emploi peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge totale ou partielle par Pôle Emploi des frais afférents à la formation au permis de conduire. Par ailleurs, la conduite dite « supervisée », modalité de formation à la conduite mise en place depuis le 1er janvier 2010, est ouverte aux candidats au permis de conduire ayant achevé leur formation initiale ou ayant échoué à l'examen pratique. Cette formule permet aux candidats d'acquérir de l'expérience de la conduite et d'augmenter leurs chances de réussite à l'examen et, ainsi de réduire le coût de la formation dans l'attente d'une présentation à l'examen. Enfin, la problématique de l'accès au permis de conduire a vocation à être examinée dans le cadre des travaux en cours de la commission « Jeunes et éducation routière » du Conseil national de la sécurité routière.