Réponse publiée le 6 novembre 2012

La police nationale doit être à l'image de la société et constituer l'un des acteurs de l'intégration sociale. Elle est donc activement impliquée dans la lutte contre les discriminations et dans la politique de promotion de l'égalité des chances, pour accueillir dans ses rangs, à mérites équivalents, tous ceux qui partagent la motivation, le désir et les capacités d'assurer la sécurité des Français. Le dispositif des adjoints de sécurité (ADS) s'inscrit dans cette démarche. Il permet de recruter des jeunes peu ou pas diplômés et leur offre une première chance d'emploi ainsi que la possibilité d'intégrer l'institution policière. Au 1er août 2012, 11 541 ADS sont en poste. Ils jouent un rôle essentiel dans la police nationale. Le ministre de l'intérieur est attentif à leurs conditions de travail et à leurs perspectives professionnelles. Diverses mesures visent à favoriser leur insertion professionnelle, dans la fonction publique ou le secteur privé. Au 1er août 2012, 68 % des 47 972 ADS ayant quitté leurs fonctions avaient d'ailleurs trouvé un emploi (50,6 % étant devenus fonctionnaires de police). Si la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique permet, sous certaines conditions, le recrutement d'agents contractuels en qualité de fonctionnaires, les ADS ne relèvent pas de ce dispositif. Leur recrutement se fait en effet en application des articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de la sécurité intérieure, qui permettent au ministère de l'intérieur de faire appel à des contractuels pour exercer des missions dans le domaine de la sécurité aux côtés des fonctionnaires actifs de la police nationale. De ce fait, la création d'un nouveau corps de fonctionnaires de police de catégorie C en vue d'intégrer les adjoints de sécurité n'est pas, à ce jour, envisagée. Dans le cadre de la formation continue, les ADS peuvent bénéficier de formations qualifiantes et de formations destinées à leur insertion professionnelle dans la police nationale (préparation au concours de gardien de la paix). Les ADS disposent d'une voie d'accès privilégiée au corps d'encadrement et d'application de la police nationale, avec la possibilité de se présenter au second concours de gardien de la paix, qui réserve 50 % des emplois offerts au recrutement aux ADS et aux gendarmes adjoints volontaires, et dont les épreuves font largement appel à l'expérience professionnelle acquise au sein de la police. Les ADS peuvent également participer aux recrutements internes des corps administratifs du ministère de l'intérieur. Ils ont aussi la possibilité de participer au deuxième concours (concours interne) de sous-officier de gendarmerie. Certains concours de la fonction publique de l'Etat leur sont également accessibles par la voie interne. Le secteur de la sécurité privée, en forte croissance, constitue un autre débouché naturel au regard des compétences qu'ils acquièrent au cours de leur contrat. Un titre certifié de niveau V (adjoint de sécurité intérieure) est d'ailleurs inscrit depuis novembre 2011 au répertoire national des certifications professionnelles. Il est accessible aux ADS et permet d'attester, notamment auprès d'employeurs privés ou publics du secteur de la sécurité, des compétences et de l'expérience acquises par les ADS au sein de la police nationale. Par ailleurs, la police nationale s'est dotée en septembre 2011 d'une structure d'accompagnement du parcours professionnel de ses agents actifs, techniques, scientifiques et contractuels : la mission de la reconversion et du reclassement professionnel. Ses « conseillers mobilité carrière » proposent aux agents un accompagnement pour l'élaboration et la réalisation d'un projet professionnel prioritairement hors de la police nationale, dans la fonction publique ou dans le secteur privé. Cette mission, placée au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, permet en particulier aux ADS de bénéficier d'un accompagnement individualisé et de conseils pour développer et diversifier leurs parcours professionnels. Dès leur recrutement et jusqu'à leur fin de contrat, les ADS bénéficient d'un suivi continu : informations sur les orientations professionnelles, aide à l'identification des compétences, aide à la recherche d'emploi et de stage en entreprise... De plus, les ADS peuvent consulter une bourse à l'emploi spécifique qui regroupe les offres d'emploi recueillies par les « conseillers mobilité carrière ». La mission de la reconversion et de reclassement professionnel de la police nationale a déjà été présentée à plus d'un millier d'ADS au cours de 57 réunions. 512 ADS ont été « ciblés » pour un suivi personnalisé. 486 entretiens individuels ont déjà été conduits par les « conseillers mobilité carrière » en charge du partenariat employeur public-privé afin d'identifier les aspirations et compétences des ADS tout en leur assurant un projet professionnel réaliste. A ce jour, 46 conventions de stage en entreprise ont été signées. Les compétences acquises par les ADS durant leur contrat suscitent un intérêt certain du secteur privé, notamment dans les branches de la sécurité privée, mais également dans les transports, la grande distribution, etc. Toutes les branches d'activité sont exploitées en fonction de la cartographie du bassin d'emploi établie par les « conseillers mobilité carrière » en poste dans chacune des sept zones de défense et de sécurité de la métropole.