Réponse publiée le 26 novembre 2013

Le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) présenté par le précédent Gouvernement comportait 245 milliards d'euros d'opérations à réaliser sur 25 ans, sans préciser ni les priorités, ni les solutions de financement nécessaires à sa réalisation. Dans un souci de responsabilité, la Commission « Mobilité 21 » a été installée en octobre 2012 afin d'établir un diagnostic sur la pertinence et la faisabilité du projet de SNIT, au vu de la situation actuelle et des perspectives des finances publiques, et de la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien. Dans son rapport remis le 27 juin dernier, la Commission « Mobilité 21 » recommande d'intensifier l'effort de conservation et de modernisation des réseaux existants, afin d'assurer une meilleure qualité de service, de régularité et de confort pour les usagers et de permettre à tous les territoires de bénéficier de transports performants. Sur ces bases, le Premier ministre a annoncé, le 9 juillet dernier, un plan d'investissement pour la croissance, dans lequel était intégré un volet déplacements, mobilité et transports. Le Gouvernement s'est ainsi fixé comme référence le scénario le plus ambitieux présenté par la Commission, reposant sur des moyens de l'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) portés à 2,5 milliards d'euros par an au cours des prochaines années. La priorité donnée à l'amélioration des réseaux existants trouvera sa concrétisation à travers deux démarches. D'une part, la mise en place d'un grand plan de modernisation du réseau ferroviaire, de 2,5 milliards d'euros par an, permettra de poursuivre l'effort de renouvellement et de modernisation en le concentrant sur les lignes les plus circulées et les noeuds ferroviaires les plus contraints. D'autre part, la prochaine génération de contrats de plan État-Régions, dont l'élaboration vient d'être lancée, comprendra un volet « mobilité multimodale ». Il s'agit d'ici la fin de l'année de définir, en partenariat avec les collectivités, les opérations prioritaires de désenclavement, de décongestion, de modernisation et de développement des réseaux. Par ailleurs, 30 Md€ de grands travaux seront engagés d'ici 2030 pour accélérer le traitement des noeuds ferroviaires, lancer la réalisation d'un nombre important des grands projets, développer les liaisons entre les territoires et améliorer la sécurité ainsi que la qualité des transports du quotidien. Ces priorités nationales seront actualisées tous les cinq ans pour tenir compte des nouvelles dynamiques territoriales, de la saturation du réseau existant et tirer les conséquences de la reprise de la croissance. D'ici là, les études et procédures des projets d'infrastructures nouvelles retenues par la Commission « Mobilité 21 » seront poursuivies. L'objectif est que ces projets soient prêts à être lancés, dès que leur financement aura été stabilisé. S'agissant plus particulièrement du grand projet du sud-ouest (GPSO), le ministre chargé des transports a donné, le 23 octobre 2013, des perspectives claires pour la réalisation progressive dans le temps des lignes nouvelles vers Toulouse et l'Espagne. Ainsi, le tracé des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax a été arrêté après des années de travail avec les collectivités concernées. Un calendrier précis a été fixé pour la saisine de l'autorité environnementale, puis la mise à l'enquête publique de cette première phase du GPSO au 1er semestre 2014. Des perspectives sur la poursuite à terme du projet au-delà de Dax vers l'Espagne ont également été données pour la poursuite des études là où des approfondissements sont nécessaires. Cette prolongation est en effet essentielle pour garantir la connexion sur la façade atlantique avec le réseau ferré à grande vitesse espagnol et donner tout son sens aux réseaux transeuropéens de transport. Le protocole d'intention pour la réalisation de la ligne à grande vitesse sud Europe Atlantique signé entre l'État, Réseau ferré de France (RFF) et certaines collectivités territoriales a permis de poser les principes de financement pour le GPSO. La priorité doit aujourd'hui être donnée à l'obtention de la déclaration d'utilité publique de l'opération, laquelle est envisagée pour l'année 2015. Des discussions seront, dans un second temps, menées entre l'État et les collectivités concernées, afin de définir un plan de financement prenant en compte les contraintes budgétaires auxquelles l'ensemble des collectivités publiques font face. La signature d'une convention de financement engageante entre l'État, RFF et les collectivités territoriales concernées constituera un préalable indispensable au lancement des travaux.