Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilité que revêt l'existence de l'ordre pour les infirmiers. Créé par la loi du 21 décembre 2006, d'initiative parlementaire, l'ordre national des infirmiers s'est progressivement mis en place. Après la publication dans le courant de l'année 2007 des principales dispositions réglementaires indispensables à son fonctionnement, les premières élections des conseillers ordinaux se sont tenues à la fin de l'année 2008. Cette institution s'est vue confier une mission de service public fondamentale : garantir la compétence, la moralité et la qualité de l'exercice professionnel des infirmiers qui sont plus de 500 000 en France et assurent une mission sanitaire et sociale de premier plan. Les soins infirmiers ont connu depuis plusieurs décennies des évolutions majeures liées à celles qu'a connu notre système de santé, faisant du métier de soigner une véritable profession. Qu'une institution telle que l'ordre puisse garantir la déontologie et la qualité des pratiques des soins infirmiers est une nécessité incontournable. Pourtant, depuis sa mise en place, l'ordre national des infirmiers n'a cessé de subir l'obstruction des pouvoirs publics et les invectives des syndicats. L'ordre des infirmiers est le délégataire de missions et de tâches que les services de l'État, notamment la région, engagés dans un processus de restructuration au travers de la création, par la loi du 21 juillet 2009, des agences régionales de santé, ne peuvent plus et ne veulent plus assumer : inscription des professionnels au tableau, validation des diplômes étrangers, recensement, suivi démographique. Pour assumer ses missions, un ordre ne peut compter, de par la loi, que sur les cotisations des professionnels concernés. Malgré une cotisation fixée à un faible niveau de 75 euros, soit guère plus de 6 euros par mois, l'ordre des infirmiers a subi, de la part des services du ministère de la santé et des syndicats, des pressions et une campagne de dénigrement sans précédent. Les employeurs, publics notamment, ne contribuent pas au respect de la loi, se rendant complices de l'exercice illégal des professionnels qui refusent de s'inscrire. L'État n'intervient pas, laisse faire, voire cautionne cet état de fait. Force est pourtant de reconnaître qu'un ordre ne fait aucunement appel aux deniers publics pour assumer la mission de service public qui lui a été déléguée ce qui, en la période actuelle d'exigence de rigueur budgétaire, devrait être salué et soutenu. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de faire respecter, tant par les professionnels que par les employeurs, la loi en la matière.