Question de : Mme Françoise Dumas
Gard (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les cas d'arrêts des subventions pour de nombreuses associations. La crise économique et sociale qui touche notre pays est la cause de nombreuses restrictions budgétaires, dont certaines concernent les subventions annuelles données aux diverses associations. Dans sa circonscription, certaines associations ont souligné l'annonce brutale d'arrêt de subventions par l'institution concernée, ne leur laissant pas le temps, d'accuser cette nouvelle et de s'organiser en conséquence. À titre d'exemple, l'association Cotravaux Languedoc Roussillon, bénéficiant jusque-là de 70 000 euros de subventions, n'a été avertie que tard de sa suppression, alors que l'ensemble de ses projets étaient déjà programmés. En effet, en juin 2012, l'association Cotravaux avait signé un partenariat de trois ans avec le Conseil régional et le 12 juillet 2013, elle apprenait l'arrêt de ces subventions. L'association Cotravaux, qui œuvre sur des projets à destination des jeunes, organisés par des associations de jeunes et d'éducation populaire, se retrouve à présent, dans une situation complexe puisqu'elle est dans l'incapacité de réaliser ces projets, alors que ceux-ci, programmés depuis un moment, ont déjà commencé. En conséquence, elle demande quelles mesures seraient envisageables afin d'aller vers une baisse progressive des soutiens au lieu d'un arrêt direct de délivrance des subventions et de permettre la mise en place d'une aide pour les associations victimes de ces décisions afin qu'elles puissent mener au mieux leurs projets.