Réponse publiée le 28 juillet 2015

D'importants efforts ont d'ores et déjà été mis en oeuvre afin d'améliorer l'information des usagers sur les remboursements des frais de soins par l'assurance maladie. Ainsi sur site www. ameli. fr précise les tarifs servant de base de remboursement, les taux de remboursement applicables ainsi que les montants remboursés correspondants. Sont également mentionnés la minoration des taux de remboursement lorsque le patient ne se trouve pas dans le parcours de soins coordonnés ainsi que les conditions permettant de respecter ce parcours. Enfin pour chaque professionnel de santé, le site ameli-direct. fr fournit les tarifs appliqués afin de permettre à l'assuré d'évaluer au mieux le montant qui lui sera effectivement demandé, notamment, dans les cas où les professionnels ont la possibilité de pratiquer des dépassements d'honoraires ou dans les cas où ils pratiquent des actes à honoraires libres et de les comparer avec la base de remboursement. Fort de la volonté d'assurer une réelle transparence sur l'ensemble de la dépense, le Gouvernement a souhaité améliorer l'information des assurés sur la part des dépenses qui relève de la couverture assurée par les complémentaires santé. C'est pourquoi en application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, les complémentaires santé vont être tenues de faire figurer dans les documents de communication à leurs assurés ou destinés à faire leur publicité leurs conditions de prise en charge, de façon simple et normalisée, chiffrée en euros, pour les frais de soins parmi les plus courants ou pour ceux pour lesquels le reste à charge est le plus important.