Question de : M. Céleste Lett
Moselle (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Céleste Lett attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres d'information et d'orientation (CIO) et de leurs personnels dans le cadre de l'étude du projet de création d'un service public territorialisé d'orientation. Ce projet, débattu à l'automne prochain, marquera une nouvelle étape importante du projet de loi de décentralisation (acte III) et de réforme de l'action publique. Toutefois, la particularité inquiétante de ce projet est qu'il prévoit de transférer la gestion financière et les missions des CIO aux régions. Ainsi, les différents acteurs de la profession s'interrogent, à juste titre, sur les conséquences du désengagement de l'État en matière d'accueil, d'accompagnement et de conseil du public sur l'orientation. Concrètement, il est à craindre que l'orientation en formation initiale, actuellement à la charge de l'État à travers les CIO soit cédée à la branche régionale qui détient d'ores et déjà la compétence relative à l'orientation en formation professionnelle. Outre cette problématique organisationnelle, il sera aussi question de clarifier la position et le statut des conseillers d'orientation-psychologues (COP) et des directeurs de CIO suite à leur placement sous une double tutelle, à savoir celle du rectorat et celle de la région. Il est également prévu de ne conserver qu'un seul CIO par département. Cela va à l'encontre même de l'un de ses principes fondateurs : la continuité des actions d'accueil, d'information et d'orientation au plus proche des publics sensibles. De plus, les personnels des CIO mènent aussi un travail de fond remarquable sur la formation à l'orientation auprès des enseignants, des éducateurs et des associations. Alors, si sur un plan statutaire l'éducation nationale décide de se séparer d'eux, les liens constants qui sont établis avec les établissements scolaires, les centres de formation pour apprentis (CFA), les missions locales, seront rompues. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière et surtout de donner les moyens nécessaires à ces structures de continuer d'exercer leurs missions de service public dans des conditions optimales.