Réponse publiée le 11 mars 2014

Le droit d'accueil pour les élèves d'écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008. En juin 2012, le ministre de l'éducation nationale a demandé à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, à l'inspection générale de l'éducation nationale et, en accord avec le ministère de l'intérieur, à l'inspection générale de l'administration, de diligenter une mission conjointe d'expertise sur le droit d'accueil. Cette mission a rendu ses conclusions publiques le jeudi 25 juillet 2013. Elle estime que si le service d'accueil « connaît de très fortes disparités à la fois dans sa fréquentation et dans sa qualité », il est « maintenant admis et largement mis en place ». Enfin, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit dans son article 17 que le Gouvernement établit un rapport évaluant l'impact de la loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Conformément aux dispositions prévues par le même article, ce rapport sera remis au plus tard le 31 décembre 2014 aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat.