Question de : Mme Barbara Romagnan
Doubs (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Barbara Romagnan attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prescription de produits de contraste lorsqu'un examen d'imagerie médicale de type scanner est indiqué et réalisé en établissement privé. En effet, les patients reçoivent, en même temps que leur rendez-vous, une ordonnance de produit de contraste qu'ils doivent apporter le jour de l'examen. Or l'injection du produit de contraste ne s'avère pas toujours nécessaire. Dans ce cas, le produit, qui a été financé par la Sécurité sociale, peut être rendu au patient qui peut le rapporter à la pharmacie pour destruction, ou être utilisé par l'établissement privé pour des examens réalisés en interne. Ce produit sera alors à nouveau facturé par l'établissement. Dans les deux cas, il s'agit d'un financement à perte pour la Sécurité sociale puisque le produit est soit perdu soit facturé une seconde fois. Compte tenu du nombre d'examens de ce type prescrits en France chaque année ainsi que du déficit de la Sécurité sociale, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour éviter cette double facturation de produits utilisés en établissement de soin privés.