organisation
Question de :
M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 11 juillet 2013 portant sur l'organisation territoriale de l'État. Ce rapport préconise la suppression des doublons de compétences, que ce soit au sein de l'État ou avec les collectivités territoriales, et la réduction des domaines de compétences partagées. Il propose notamment de simplifier la gestion de la formation des demandeurs d'emploi, en l'unifiant autour de Pôle emploi. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en oeuvre prochainement.
Auteur : M. Claude de Ganay
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 17 septembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat