Question de : Mme Françoise Dumas
Gard (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'emploi des personnes handicapées. Les contrats aidés pour les personnes handicapées sont d'une durée minimale de 6 mois. Cette durée n'est pas adaptée et ce, notamment pour les personnes porteuses de trisomie 21. Les offres proposées aux personnes porteuses de trisomie 21, sont souvent de courtes durées (mise sous pli, conditionnement) et ne rentrent pas dans les conditions des contrats aidés. Les employeurs se dirigent alors vers des salariés à la productivité plus élevée. Cette situation est problématique puisque, même précaire, ces emplois sont formateurs tant au niveau de la création du lien social que dans le développement de leur savoir-faire. La mise en place de contrats aidés de courte-durée réservés aux personnes présentant un handicap à 80 %, permettrait de répondre, en partie, à la spécificité du handicap mental et de faciliter l'accès à l'emploi des personnes concernées. Elle lui demande si un tel dispositif pourrait être évalué et mis en place.

Réponse publiée le 4 février 2014

Les contrats aidés ont pour objectif l'insertion professionnelle des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Ainsi la durée minimale des contrats uniques d'insertion est-elle de 6 mois, afin de permettre la mise en oeuvre d'un parcours d'insertion. Cette durée minimale n'est pas identifiée comme un frein au recrutement de travailleurs handicapés. La durée hebdomadaire qui, elle, pourrait éventuellement l'être, est modulable afin de s'adapter aux difficultés spécifiques de la personne. Les travailleurs handicapés peuvent également bénéficier de parcours au sein de structures de l'insertion par l'activité économique qui peuvent être initialement plus courts et avoir accès à des emplois protégés ou adaptés en établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou en entreprise adaptée.

Données clés

Auteur : Mme Françoise Dumas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Dates :
Question publiée le 17 septembre 2013
Réponse publiée le 4 février 2014

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