Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mission qu'il vient de confier aux préfets des régions d'Alsace et de Lorraine. En effet, il leur demande de faire des propositions sur la rénovation du réseau des sous-préfectures. Bien entendu, il est louable d'engager un travail de réflexion concernant les missions et l'organisation des sous-préfectures pour continuer à assurer le meilleur service aux acteurs des territoires, d'une part, et garantir un égal accès aux services publics, d'autre part. Toutefois, il est surprenant de vouloir stigmatiser, comme cela a été fait dans la communication ministérielle, les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin alors que ceux-ci ont justement une histoire singulière en matière d'organisation administrative. D'autant plus qu'il a clairement indiqué qu'il voulait ajuster à la baisse la carte des sous-préfectures. Une telle focalisation sur trois départements du territoire national est de nature à inquiéter aussi bien nos concitoyens que les élus de ces territoires qui sont particulièrement attachés à un bon maillage territorial et un accès satisfaisant et équitable aux services publics, particulièrement dans les zones rurales. Il souhaite donc poser trois questions précises. La première est de savoir pourquoi il a arrêté spécifiquement son choix sur trois départements dont le vote des électeurs lors des dernières consultations législatives a été défavorable à la majorité présidentielle et pourquoi uniquement ces trois départements-là parmi une centaine de départements français. La deuxième est justement de savoir comment il prendra en compte les spécificités historiques et culturelles de l'organisation administrative des arrondissements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin dans son processus décisionnel. La troisième concerne la question de la future généralisation de la méthode. En effet, il a indiqué que les préfets pourront faire des propositions, conformément aux conclusions du CIMAP du 17 juillet 2013 et qu'ensuite une généralisation sur l'ensemble du territoire national sera envisagée. Or les spécificités historiques et culturelles en Alsace-Moselle sont telles qu'il sera difficile de transposer à l'identique un modèle d'organisation hérité du passé et fruit d'une histoire singulière, à moins qu'il ne veuille nier ces spécificités, auquel cas il serait important de le savoir avant que ne débute la mission des deux préfets de région.