Réponse publiée le 27 novembre 2012

Le comité exécutif de l'UEFA a désigné, le 28 mai 2010, la France pays hôte de l'Euro 2016. Douze villes étaient initialement candidates pour l'accueil de l'Euro 2016 : Nice, Bordeaux, Lyon et Lille pour des projets de construction ; Marseille, Toulouse, Saint-Etienne, Lens et Paris pour des projets de rénovation, ainsi que le Stade de France à Saint-Denis. Deux collectivités territoriales se sont retirées : la Communauté urbaine du Grand Nancy et Strasbourg. Le 30 juin 2011, Mme JOUANNO ministre des sports, a annoncé publiquement qu'une dotation de 10 M€ serait apportée à la rénovation du Parc des Princes. La dotation de 168 M€ dont une subvention de 10 M€ pour les travaux du Parc des Princes, figure dans le projet annuel de performance du programme Sport pour 2012 présenté au Parlement par le précédent gouvernement dans le cadre de l'examen et du vote de la loi de finances pour 2012. Cette dotation globale a été reprise dans la lettre adressée le 14 novembre 2011 par Mr DOUILLET, ministre des sports au directeur général du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Les documents soumis au Conseil d'administration de cet établissement en présence de Mr DOUILLET, ce même jour, concernant le financement des stades de l'Euro 2016 mentionnent une prévision d'engagement de 10 M€ pour Paris. En tenant compte du retrait de la candidature de la ville de Nancy, la dotation prévue par le CNDS a été ramenée à 160 M€ lors du conseil d'administration du CNDS du 22 mars 2012, tenu en présence du précédent ministre des sports avec maintien d'une prévision de 10 M€ pour Paris. Ainsi, le précédent Gouvernement a eu une position constante favorable à cette aide pour le Parc des Princes et a bien demandé au CNDS d'en réserver les crédits. La ville de Paris a confirmé par lettre du 21 septembre 2012 adressée à la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative son intention de déposer une demande de subvention de 10 M€ auprès du CNDS au titre de 33,5 M€ de travaux qu'elle projette de réaliser. Les demandes de subvention seront étudiées selon les règles de gestion en vigueur au sein du CNDS. Pour sa part, le nouveau Gouvernement regarde les dossiers au cas par cas et prendra position sur le principe et le montant d'une éventuelle subvention lorsque les modalités précises des opérations seront connues. Il en va de même pour tous les stades dont le montage n'est pas stabilisé. Par ailleurs, le dispositif d'aides aux stades de l'Euro fait l'objet d'une notification à la commission européenne et les versements de subventions sont suspendus à un accord de la commission sur ce dispositif.