Réponse publiée le 4 décembre 2012

La Fédération française de football et le Consortium du Stade de France ont signé le 3 septembre 2010, avec l'accord de l'État, une nouvelle convention d'utilisation du Stade de France qui s'applique jusqu'en 2025. La fédération souhaite toutefois en renégocier certaines dispositions financières. Mais elle ne pourra le faire que dans un cadre plus global puisque la décision du Conseil constitutionnel du 11 février 2011 relative à la loi de validation du contrat de concession rend nécessaire la révision du contrat de concession. Dans ce cadre, et afin de tirer les conséquences des décisions rendues par le tribunal administratif de Paris en 1996 et par le Conseil constitutionnel en 2011, l'État a la volonté de faire supporter une plus grande part des risques d'exploitation au concessionnaire et, en conséquence, souhaite mettre fin au paiement de l'indemnité pour absence de club résident. Il est désormais nécessaire de réunir l'ensemble des acteurs afin de repenser le modèle économique de la concession pour les années à venir. C'est cette démarche volontariste dans laquelle le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est désormais engagé. Il a pour objectif de préserver l'intérêt général dans les domaines financier et sportif.