Réponse publiée le 4 décembre 2012

La loi de finances pour 2012, votée sous l'ancienne législature, comportait dans le programme Sport une provision de 12 millions d'euros destinée à l'indemnité pour absence de club résident au Stade de France (après compensation de la redevance versée à l'Etat). Depuis l'ouverture du stade en 1998 et jusqu'à la fin 2012, c'est près de 114 millions d'euros qui auront été versés (toujours après compensation de la redevance). Le Gouvernement actuel a la volonté de mettre fin à cette situation et a d'ores et déjà pris des mesures en ce sens : le projet de loi de finances pour 2013 ne comporte plus aucun crédit destiné à cette indemnité. Par ailleurs, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a réuni l'ensemble des acteurs concernés afin de repenser le modèle économique du Stade de France. C'est dans cette démarche volontariste, qui a commencé par le rétablissement d'un dialogue interrompu entre les parties présentes, que le ministère chargé des sports est désormais engagé. Son objectif est de préserver l'intérêt général dans les domaines financier et sportif.