Réponse publiée le 17 décembre 2013

Dans notre système de retraite, les droits à pension sont normalement acquis en contrepartie de cotisations prélevées sur le revenu d'activité et leur montant est largement fonction de l'effort contributif de l'assuré. Le rapport des niveaux de vie moyens entre retraités et actifs affiche en France une quasi parité, avec un taux supérieur à 95 % en 2010. La pauvreté est ainsi en baisse parmi les retraités et plus faible que dans l'ensemble de la population, sous l'effet conjugué de l'amélioration des carrières et des mécanismes de revalorisation des pensions qui participent au maintien d'un haut niveau de remplacement des revenus d'activité par les pensions. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est un avantage non contributif accordé, sur demande, aux personnes âgées d'au moins 65 ans (ou à partir de l'âge légal de départ en retraite dans certains cas : inaptes au travail, anciens combattants...). Le plafond mensuel de ressources pour bénéficier de l'ASPA, ainsi que son montant mensuel maximal, s'élèvent, au 1er avril 2013, à 787,26 € par mois pour une personne seule et à 1 222,27 € pour un couple. L'ASPA est donc attribuée comme une allocation différentielle dans la limite du plafond de ressources précité. En 2014, ainsi que l'a annoncé la ministre des affaires sociales et de la santé, l'ASPA fera en outre l'objet d'une double revalorisation, en avril puis en octobre, ce qui permettra de donner un coup de pouce significatif au minimum vieillesse. Par ailleurs, afin de lutter contre le renoncement aux soins pour des raisons financières, le gouvernement s'est engagé à relever le plafond de ressources de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide à complémentaire santé (ACS). Le plafond de ressources de la CMU-C, et par conséquent celui de l'ACS a été revalorisé de 8,3 % au 1er juillet 2013. Le décret n° 2013-505 du 17 juin 2013 met en oeuvre cette mesure. Ainsi, la revalorisation conduit à fixer le plafond annuel de ressources de la CMU-C pour une personne seule à 8 592,96 € (soit environ 716 € en moyenne mensuelle) en métropole et à 9 563,96 € dans les départements d'outre-mer (soit environ 797 € en moyenne mensuelle), le plafond de la CMU-C y étant majoré de 11,3 % depuis 2003 en raison du coût de la vie plus élevé dans les départements d'outre-mer. Le plafond de ressources de l'ACS étant fixé au niveau du plafond de la CMU-C majoré de 35 % depuis le 1er janvier 2012, cette revalorisation conduit à fixer le seuil de ressources de l'ACS à 966 € mensuels. Cette mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale permettra à 750 000 personnes supplémentaires (400 000 nouveaux bénéficiaires de la CMU-C et 350 000 de l'ACS), de bénéficier d'une aide à la complémentaire. Par ailleurs, grâce à l'accord encadrant les dépassements d'honoraires conclu en octobre 2013, les personnes ayant droit à l'ACS ont désormais la garantie d'être soignées aux tarifs de la sécurité sociale. Enfin, une disposition portant le montant de l'ACS pour les plus de 60 ans de 500 à 550 €, soit une hausse de 10%, a été adoptée par le Parlement dans le cadre de l'examen du projet de loi de financemen de la sécurité sociale pour 2014. L'ensemble de ces dispositifs devrait permettre d'améliorer significativement la qualité de la couverture complémentaire santé de tous, notamment des retraités les plus modestes.