Réponse publiée le 5 novembre 2013

Dans la conduite des négociations de droits de trafics entre la France et les pays tiers, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) veille à intégrer l'ensemble des paramètres pertinents pour permettre le développement du pavillon français et une desserte équilibrée du territoire national. La concertation est constante avec les transporteurs français, en amont comme pendant chacune des négociations bilatérales. Cette concertation, ainsi que les outils statistiques à la disposition de l'administration, permettent à la DGAC d'établir avec précision les risques et opportunités en jeu avant chaque négociation. Dans cette analyse, figure également la question de l'équité de la concurrence, qui est un des paramètres importants pour déterminer le degré d'ouverture souhaitable des marchés du transport aérien. Le Gouvernement soutient d'ailleurs la position prise sur ce sujet, en décembre 2012, par le Conseil de l'Union européenne dans ses conclusions relatives à « la politique extérieure de l'Union européenne dans le domaine de l'aviation civile », qui encourage la Commission et les États membres à faire usage de leurs relations bilatérales et multilatérales pour soutenir activement l'instauration de conditions équitables nécessaires à une concurrence ouverte et loyale dans le domaine du transport aérien international.