Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de travail et le travail dissimulé dans certaines enseignes discount. En 2012 une grande enseigne de la distribution discount a été condamnée à verser 5,5 millions d'euros à l'URSSAF pour travail dissimulé. Malgré cela, la situation semble inchangée, l'entreprise trouvant plus rentable de payer des amendes plutôt que de se conformer à la législation. À cela, s'ajoute le recours à des salariés fragiles (mères célibataires, femmes en instance de divorce, jeunes...) qui ne pourront pas s'offrir le luxe de porter leur cas personnel devant la justice et des conditions de travail extrêmement pénibles et dégradantes comme l'a récemment démontré un magazine de l'information télévisuelle : horaires insensés, harcèlement, suspicion permanente. En juillet de cette année 2013, des contrôleurs du travail ont dressé des PV dans ce sens, sans pour autant qu'une suite ne leur soit donnée. Dès lors, ce système de gestion devient un modèle pour toute la grande distribution qui ne saurait être justifié par le seul critère de l'emploi, à moins de se résigner à une reculade sociale qu'il ne peut comprendre et accepter. Il souhaiterait connaître les décisions qu'il ne manquera pas de prendre pour mettre un terme à de telles pratiques.