taux
Question de :
M. Michel Sordi
Haut-Rhin (4e circonscription) - Les Républicains
M. Michel Sordi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des responsables de salles de cinéma quant à la situation de l'exploitation cinématographique. Les directeurs de salles de cinéma d'Alsace et de Lorraine ont constaté avoir perdu 1,5 % de marge avec les distributeurs lors du passage de la TVA de 5,5 % à 7 %. Ils demandent un retour de la TVA au taux réduit au même titre que le livre et le spectacle vivant. En effet, les professionnels sont confrontés depuis quelques temps à un certain nombre de difficultés. Tout d'abord, ils constatent une érosion de la fréquentation en salle depuis ce début d'année. De plus, au moment où la loi Hadopi est remise en cause, il semblerait que le téléchargement illégal soit à nouveau en augmentation. Aujourd'hui, il serait encore fortement question de réduire les délais vidéo alors que toucher à la chronologie risquerait de déstabiliser à terme l'ensemble de la filière cinématographique. Enfin, il faut rappeler que l'exploitation française est passée au numérique en un temps record et que cette transition provoque des charges financières supplémentaires (consommation d'électricité, logistique...) Aussi, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour l'exploitation cinématographique, le cinéma restant souvent le premier accès à la culture et jouant un rôle déterminant en matière d'animation et de lien social dans les territoires, qui permettrait de rééquilibrer son modèle économique par des mesures d'équité.
Réponse publiée le 10 décembre 2013
La ministre de la culture et de la communication a annoncé publiquement, le 13 septembre dernier, que le Gouvernement était favorable à une diminution du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de spectacles cinématographiques, afin de le ramener à 5,5 %. Le Parlement sera donc amené à se prononcer sur cette disposition fiscale, qui est proposée dans la loi de Finances pour 2014.
Auteur : M. Michel Sordi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2013
Réponse publiée le 10 décembre 2013