Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le développement des véhicules décarbonés est une priorité du Gouvernement et le dispositif de bonus-malus automobile est un outil efficace d'amélioration de la performance environnementale de la filière automobile, comme le montre la baisse significative des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs depuis sa mise en oeuvre. Les progrès réalisés dans la filière automobile, couplés à l'efficacité du dispositif de bonus-malus, ont permis de réduire significativement la moyenne des émissions de CO2 des véhicules neufs en France. Ces dernières sont passées de 149 g de CO2/km en 2007 à 140 g de CO2/km en 2008 et 133 g de CO2/km en 2009. En 2010, 2011 et 2012, le niveau moyen des émissions des véhicules neufs immatriculés a encore baissé pour s'établir à respectivement 130 g, 128 g et 124 g de CO2/km. L'introduction du bonus-malus a donc correspondu à une baisse immédiate des émissions moyennes de 7 g de CO2/km puis une poursuite du mouvement par une baisse de 3,9 g de CO2/km/an contre 1,5 g de CO2/km/an avant l'introduction du dispositif. Début 2013, suite à une forte revalorisation du malus, une baisse des émissions moyennes des véhicules neufs de 5 g de CO2/km a été constatée. Sur le premier semestre de l'année 2013, les émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs vendus en France s'établissent à environ 117 g de CO2/km, se situant parmi les plus faibles d'Europe. En la matière, seules les émissions kilométriques des véhicules vendus au Danemark et au Portugal ont été plus faibles, avec une moyenne relevée d'environ 114 g de CO2/km. Le bilan écologique positif du dispositif de bonus-malus automobile n'est donc pas contestable. Par ailleurs, couplé à la prime à la casse en 2009 et 2010, le dispositif de bonus-malus a permis de maintenir de 2007 à 2011 les ventes de véhicules neufs en France dans un contexte de crise du secteur automobile sans précédent : 2,06 millions en 2007, 2,05 millions en 2008, 2,27 millions en 2009, 2,21 millions en 2010 et 2,2 millions en 2011. En 2012, le dispositif a permis d'amortir une aggravation importante de cette crise : 1,90 millions de véhicules neufs se sont vendus en France l'année dernière. Si sur les huit premiers mois de l'année 2013, une baisse des ventes de véhicules a été constatée, le marché français des voitures particulières neuves a été en hausse respectivement de 3,4 % et 2,6 % aux mois de septembre et octobre 2013 par rapport à 2012. Au 1er janvier 2013, l'âge moyen d'un véhicule du parc automobile français est de 8,3 ans. À titre de comparaison, le parc automobile allemand est âgé de 8,7 ans en moyenne. La prolongation et l'adaptation du bonus-malus ont été confirmées pour l'année 2014. L'équilibrage budgétaire du dispositif porte à hauteur de 90 M € sur les recettes de malus et de 250 M € sur les dépenses de bonus.