Question de : M. Jean-Luc Moudenc
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Moudenc interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le malaise des artisans français. Vendredi 13 septembre 2013, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment a appelé à une manifestation afin d'inciter le Gouvernement à maintenir la TVA à 5 % au lieu des 10 % prévus sur les travaux de rénovation. À Toulouse, cette manifestation a réuni des centaines de professionnels qui ont été majoritairement salués par les passants. Cette profession, comme beaucoup d'autres, voit ses carnets de commandes se réduire fortement et ses charges patronales augmenter. Il y a fort à parier que la hausse de la TVA serait le coup d'arrêt brutal à la rénovation dans notre pays. Les PME, qui sont au cœur de la dynamique économique de la France, seraient alors cruellement touchées. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'elle compte faire concernant le maintien de la TVA à 5 % sur les travaux de rénovation.