Réponse publiée le 26 novembre 2013

Le peuplier est la deuxième essence feuillue (derrière le chêne) quant aux quantités récoltées en France, avec une moyenne de 1,3 million de m3 récoltés annuellement sur les 5 dernières années. La démarche constructive d'animation, de coordination et de dynamisation émanant des acteurs de la filière populicole doit ainsi être saluée. Les usages du peuplier sont en outre particulièrement diversifiés : emballage léger, contreplaqué, palettes, meubles et agencements intérieurs, construction bois, papeterie, panneaux et bois énergie. La filière populicole constituera donc un secteur important concerné par la mise en oeuvre du plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois présenté le 17 octobre 2013 par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) et par le ministre du redressement productif dans le cadre du conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois. La filière populicole française fait face depuis quelques années à une diminution de ses surfaces plantées sur l'ensemble du territoire national. Cette baisse des plantations est intervenue en dépit des soutiens massifs apportés par l'État au nettoyage et à la reconstitution des peuplements sinistrés par les tempêtes Lothar et Martin de 1999 et la tempête Klaus de 2009. Cette filière fait pourtant de la France le premier producteur européen de peuplier et constitue une filière d'avenir avec des perspectives importantes liées notamment à la transition écologique nationale vers une économie « verte » fondée sur les matériaux et les énergies renouvelables. Concernant le prix de vente du bois des peupliers, il résulte avant tout des conditions du marché. L'équilibre de prix est de la responsabilité des acteurs de la filière et peut donc être soutenu par une meilleure contractualisation entre les producteurs et les transformateurs. S'agissant du souhait d'une exonération de la taxe sur le foncier non bâti sur une durée de 20 ans, au lieu de 10 ans actuellement, il ne peut pas, malheureusement, être satisfait dans le contexte actuel de redressement des comptes publics. Par ailleurs, pour l'ensemble des essences, la durée d'exonération correspond à environ la moitié de la durée de rotation, celle-ci étant d'environ 20 ans pour le peuplier. Conscient des difficultés présentes de la filière forêt-bois et de la nécessité d'assurer la pérennité de la ressource ligneuse, le Gouvernement vient de prendre, parallèlement au plan national d'action cité ci-dessus, un certain nombre d'initiatives de nature à relancer l'activité dans le secteur, en s'appuyant notamment sur les conclusions des rencontres régionales 2012-2013. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 13 novembre 2013, contient ainsi des dispositions ambitieuses qui permettront d'impulser un tournant dans le développement de la filière forêt-bois et la dynamisation des territoires ruraux. Sans préjuger des choix qui seront faits par les collectivités locales lors de la prochaine période de programmation européenne de développement rural (2014-2020), l'État ne prévoit pas de dispositif spécifique d'aides directes à la plantation ou à la replantation des peupliers et à la destruction des plants invendus. Concernant la recherche et le développement, la recherche privée bénéficie d'un crédit d'impôt recherche et, depuis le 1er janvier 2013, d'un crédit d'impôt innovation. Il convient de surcroît de noter que le pôle de compétitivité Xylofutur soutient des projets de recherche-développement qui ont vocation à couvrir l'ensemble des essences forestières et ne peuvent être portés seuls par des acteurs privés ou publics.