Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'ouverture dominicale dans les secteurs touristiques de la capitale. De nombreux commerces situés dans la zone touristique Francs bourgeois, zone très prisée des touristes américains et franco-américains dont les dépenses sont croissantes, ont fait l'objet de contrôles de l'inspection du travail et se sont vus délivrer des assignations devant le tribunal de grande instance de Paris pour obtenir des fermetures sous astreintes le dimanche. Ces fermetures auront des conséquences dramatiques pour ces commerces, le maintien ou le développement de l'emploi, sachant que ces commerces, souvent fermés le samedi, enregistrent le dimanche de manière récurrente un chiffre d'affaires moyen représentant 25 % du chiffre d'affaires hebdomadaire. Ces fermetures auront pour conséquence un détournement de la clientèle qui se reportera sur les autres commerces de la même activité ouverts actuellement le dimanche dans la zone touristique autorisée. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage, d'une part, un arrêt des procédures et, d'autre part, une extension de la zone touristique du Marais à l'ensemble du secteur Paris respire Marais, qui bénéficie déjà de la part de la mairie de Paris d'une neutralisation de la circulation automobile le dimanche.