Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article paru en février 2013 dans le Quarterly journal of economics. Une professeure à l'université de Columbia (New-York) analyse en détail les effets des variations de la politique pénale de l'État de Géorgie. Selon cet article, les individus présentant le risque de récidive le plus élevé sont aussi ceux qui sont libérés le plus tard. Une mesure directe sous-estimerait donc l'effet du temps passé en prison sur le risque de récidive. En analysant les décisions du comité des libérations conditionnelles (parole board) de l'État de Géorgie entre 1995 et 2006, elle montre que deux années de détention permettent de faire passer de 60 % à 30 % le risque de récidive à trois ans. Elle montre aussi que le taux de récidive des membres du groupe auquel s'appliquent les peines planchers a augmenté significativement plus que celui des autres détenus, ce qui implique qu'ils ont moins investi afin de réduire leur risque de récidive. Une généralisation des peines-planchers à l'ensemble des infractions conduirait ainsi à une augmentation de 10 % du taux d'incarcération, et à une hausse de 3 % du taux de criminalité. Aussi, il lui demande de quelle façon elle envisage de prendre en compte ces résultats.