Réponse publiée le 10 décembre 2013

Les organismes agréés pour l'adoption (OAA) ne prennent pas en charge les Français établis hors de France car ils ne disposent pas de moyens suffisants pour assurer le suivi des familles établies dans des pays tiers. Ceci ferme largement la possibilité pour nos compatriotes expatriés d'adopter dans des pays où seuls les OAA travaillent en l'absence d'une implantation de l'agence française de l'adoption (AFA). Les ressources et les compétences des services sociaux des consulats ne permettent pas de réaliser les enquêtes sociales et psychologiques. Celles-ci peuvent en revanche être réalisées par les professionnels du conseil général saisi (celui où les expatriés résidaient avant de quitter la France ou celui dans lequel ils ont conservé leurs attaches), à l'occasion, notamment, de retours en France par exemple lors des vacances de candidats à l'adoption. Si ceux-ci ne peuvent revenir en France pour réaliser ces enquêtes psychologiques et sociales, celles-ci devront être effectuées par des professionnels (éventuellement mentionnés sur la liste d'aptitude établie par chaque poste consulaire) exerçant de manière libérale dans leur pays de résidence. Seule l'enquête domiciliaire qui consiste à visiter la demeure des candidats à l'adoption afin de vérifier si la configuration du domicile se prête à l'accueil d'un enfant adopté, ne nécessitant pas de compétence particulière, est réalisée par les services consulaires français. Les agents consulaires ne sont pas compétents pour réaliser le suivi post-adoption. N'étant pas des professionnels qualifiés en matière d'adoption, ils ne pourront en effet pas accompagner la bonne intégration de l'enfant dans son nouveau foyer familial et, éventuellement, déceler tout comportement ou attitude de l'enfant ou de ses parents adoptifs susceptibles de conduire à un échec à l'adoption. En outre, ils ne sont pas mentionnés dans le code de l'action sociale et des familles comme habilités à réaliser ce suivi. Si les adoptants expatriés sont dans l'impossibilité de revenir en France pour réaliser ces rapports de suivi post-adoption, il est préférable qu'ils s'adressent, en lien avec les services adoption de leur conseil général, soit aux services sociaux institutionnels de leur pays de résidence, soit à des organismes privés tels que mentionnés précédemment pour l'enquête psychologique et sociale. Une délégation totale du suivi des procédures d'adoption effectué par les OAA aux services sociaux des consulats n'est donc pas envisageable. Cependant nos compatriotes expatriés ont la possibilité de passer par d'autres intermédiaires pour satisfaire aux obligations requises pour mener à bien le suivi post-adoption d'un enfant étranger.