viticulteurs
Question de :
M. Jacques Bompard
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au sujet des vignerons méridionaux qui s'estiment, à juste titre, victimes d'une inégalité devant la loi assez incompréhensible. En effet, les vignerons du nord peuvent utiliser le saccharose pour enrichir leurs vins, ceux du sud ne peuvent utiliser que des mouts concentrés rectifiés beaucoup plus coûteux. Si l'enrichissement doit rester une pratique exceptionnelle, tous les vignerons devraient pouvoir y accéder de manière équivalente en cas de besoin. Il l'interroge donc afin de savoir comment il est possible de faire évoluer la réglementation vers des mesures palliant certaines contradictions bruxelloises.
Auteur : M. Jacques Bompard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Date :
Question publiée le 11 septembre 2012
Date de clôture :
18 septembre 2012
Retrait à l'initiative de l'auteur