indemnisation
Question de :
M. Alain Marsaud
Français établis hors de France (10e circonscription) - Les Républicains
M. Alain Marsaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la situation des enseignants et personnels titulaires du lycée Louis-Pasteur de Lagos au Nigeria, conventionné AEFE qui se ont subi la baisse de leur indemnités spécifiques de vie locale. Comme elle le sait, les indemnités spécifiques de vie locale (ISVL) sont servies aux résidents en vertu du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002, Cette indemnité, fixée par un arrêté interministériel (affaires étrangères et budget), varie selon le pays voire la ville et le groupe. Elle est actualisée tous les trois mois et le dernier arrêté date du 26 juin 2013. Ces enseignants et personnels titulaires vivent dans des conditions difficiles, depuis l'agression de l'ancien proviseur, l'établissement a renforcé sa sécurité et ils sont contraints d'observer strictement de nouvelles règles et sortent peu du lycée. C'est un climat difficile dans lequel tous tentent de réaliser leurs missions avec sérieux et dévouement. Cette baisse de l'ISVL, à un moment particulièrement difficile à supporter, est perçue comme une véritable injustice, d'autant plus que celle-ci ne concerne pas les autres corps d'État présents dans le pays. Il demande si elle peut répondre à cette préoccupation et lui fournir des éléments de réponse dans l'intérêt de ces enseignants.
Réponse publiée le 5 novembre 2013
L'AEFE a finalisé en 2013 un travail d'objectivation de l'indemnité ISVL, en concertation avec les organisations syndicales. Le résultat de ce travail conjoint a abouti à une définition de l'évolution pluriannuelle de l'ISVL sur la base de critères objectifs, et a été présenté lors du conseil d'administration du 27 juin dernier. La baisse de 6 % de l'ISVL du Nigéria, opérée en juillet à l'occasion du premier reclassement, répond à une logique de rééquilibrage de la zone Afrique. La moyenne de l'ISVL pour cette zone est de 13 105 €, l'indemnité de Lagos, avec 30 884 €, étant 2,35 fois plus importante. Dans des zones comparables en matière de conditions de vie (Niamey et Bamako), l'ISVL est respectivement de 17 455 € et de 15 964 €. La mise à disposition pour les résidents de Lagos de logements à loyers préférentiels (600 € en moyenne) au sein de l'établissement, contribue par ailleurs à l'allègement de leurs charges. Enfin, le reclassement annuel, qui aura lieu pour la première fois en janvier 2014, permettra la prise en compte des évolutions des prix et conditions de vie.
Auteur : M. Alain Marsaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Français de l'étranger
Ministère répondant : Français de l'étranger
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2013
Réponse publiée le 5 novembre 2013