politique fiscale
Question de :
M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes et les difficultés des chefs d'entreprise confrontés aux hausses constantes des prélèvements et à une insécurité juridique fiscale. Ainsi, les chefs d'entreprise sont-ils opposés au projet de réforme de taxation des plus-values mobilières qui risque de pénaliser les investisseurs et les entreprises familiales. Ils demandent des mesures de simplification administrative et soulignent la nécessité de lever les freins à l'emploi que constituent les seuils sociaux. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Philippe Briand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 24 septembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat