Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la proposition de loi n° 594 déposée à l’Assemblée nationale par plusieurs députés visant à affirmer le caractère intangible de la « Voie sacrée nationale ». Les auteurs de ce texte rappellent qu'au lendemain de la Grande Guerre, sur proposition du conseil général de la Meuse, le Parlement a adopté la loi du 30 décembre 1923 qui a classé la Voie sacrée dans le domaine routier national, afin de consacrer « d'une manière définitive le noble rôle joué par elle pendant la guerre, en classant les chemins dont elle est formée dans le réseau des routes nationales », selon les termes employés à l'Assemblée nationale. La volonté du législateur a été respectée jusqu'au transfert, par la loi du 13 août 2004, de certaines voies nationales dans le réseau des routes départementales, le conseil général de la Meuse ayant alors accepté le déclassement de la nationale Voie sacrée en route départementale. Soucieuse de préserver le caractère national de cette voie, dans la droite ligne de la loi de 1923, la ville de Verdun s'est opposée à ce déclassement. Suite à la mobilisation organisée par la ville de Verdun et à la mission d'inspection diligentée en juin 2006 par le Gouvernement, un arrêté interministériel officialisant l'appellation « Voie sacrée nationale » a été signé le 15 février 2007. L'exécutif départemental de la Meuse a, par la suite, demandé l'annulation de cet arrêté instaurant la « Voie sacrée nationale » et n'est pas revenu sur le déclassement qu'il a laissé s'opérer, suite à la loi du 13 août 2004. Au regard de ces éléments, il apparaît que la voie réglementaire n'est pas suffisante pour garantir l'objectif visé, à savoir adopter un dispositif permettant de garantir la pérennisation de la volonté initiale du législateur en 1923. C'est pourquoi, à la veille du centenaire de ce premier conflit mondial, et pour graver ainsi le souvenir de tous ces poilus morts pour la France, les auteurs de la proposition de loi, soutenus par une délibération du 3 juin 2013 de la ville de Verdun suggèrent de réaffirmer, par la loi, le caractère intangible de l'appellation « Voie sacrée nationale », afin que cette qualification soit confirmée et maintenue, une fois pour toutes, pour les générations futures. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette initiative.