Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le « compte épargne pénibilité ». Alors que les professionnels de la santé, notamment les infirmières, qui travaillent en cycles décalés pourraient bénéficier de ce dispositif, les policiers municipaux n'en bénéficieraient pas. Devant cette différence de traitement, il souhaiterait connaître la liste des professions qui seront concernées par le « compte épargne pénibilité » et savoir quels critères permettent de définir les professions figurant dans cette liste.

Question clôturée le 2 février 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Date :
Question publiée le 24 septembre 2013

Date de clôture : 2 février 2016
Fin de mandat

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