francophonie
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur le référé de la Cour des comptes du 3 juillet 2013 relatif à l'enseignement du français à l'étranger mené en application de l'article R. 143-1 du code des juridictions financières. À l'issue de son enquête la cour a transmis au ministère ce référé ainsi qu'un rapport d'observations définitives comportant vingt-huit observations. La cour suggère d'améliorer la gestion de l'opérateur et plus particulièrement de traiter avec vigilance les questions immobilières. Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.
Réponse publiée le 5 novembre 2013
L'entretien, la remise à niveau et le développement du patrimoine immobilier est un enjeu essentiel de l'attractivité de notre réseau, en particulier pour les 75 établissements en gestion directe (EGD). Un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), présenté par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en 2010 a été approuvé par France Domaine. Suite à l'approbation de ce SPSI, l'AEFE a mis en place des outils de gestion qui lui permettent d'avoir une vision claire des besoins à satisfaire, incluant dans son organisation interne, un comité de politique immobilière, assurant la préparation et le suivi des décisions prises dans ce domaine.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Français de l'étranger
Ministère répondant : Français de l'étranger
Dates :
Question publiée le 24 septembre 2013
Réponse publiée le 5 novembre 2013